Les labels biologiques

 Conditions Générales de Vente                                                                  

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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Les Merveilles de la Terre dont le siège social est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 53051598000015 et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après «  Le Client » ou « L’acheteur ».

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ARTICLE 1 : OFFRE

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après. Toute commande effectuée par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Les Merveilles de la Terre se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

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ARTICLE 2 : AUTEUR DE L’OFFRE

LES MERVEILLES DE LA TERRE
Adresse internet : contact@vente-produits-naturels.com
S.A.S. LES MERVEILLES DE LA TERRE
29, rue des SALADELLES
ZAC des Etangs
13920 Saint Mitre les Remparts
Tel : 09.81.31.44.63
RCS : Salon de Provence 530515980
APE : 4690Z
TVA : FR82530515980

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ARTICLE 3 : COMMANDES

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès et par écrit du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L’acheteur ne pourra se prévaloir d’aucune condition générale d’achat ou de toute clause quelconque limitant ou modifiant les présentes. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur le catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

L'acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :

  • créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,

  • constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les produits choisis,

  • accepter les présentes conditions générales de vente,

  • valider sa commande après l'avoir vérifiée,

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Les Merveilles de la Terre constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Les Merveilles de la Terre et ses clients.

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ARTICLE 4 : BIENS, PRODUITS ET SERVICES PROPOSES

Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

- Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.

- Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier.

IMPORTANT : lorsque les produits de notre catalogue sont des compléments/suppléments alimentaires ou cosmétiques, ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments. Ces produits sont destinés à aider ou préserver la FORME, la BEAUTE, le BIEN-ÊTRE ou le CONFORT des personnes bien portantes.
En aucun cas, nous ne revendiquons des effets thérapeutiques, notre métier étant d'aider chacun à conserver la forme, la beauté et le bien-être en proposant des produits d'origine naturelle. Toute personne ayant la moindre pathologie d'ordre médical doit s'en référer à son médecin traitant.

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ARTICLE 5 : LIMITE DE RESPONSABILITE

Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité :
- que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation
- que l’acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays

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ARTICLE 6 : PRIX

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises en euros, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 8 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 8 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu'elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur.

Les frais de port apparaissent à la fin de la sélection des différents produits par le client

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ARTICLE 7 : ACCEPTATION DE L’OFFRE

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail. La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.

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ARTICLE 8 : PAIEMENT

L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

Paiement par carte : Le site de la société Les Merveilles de la Terre fait l'objet d'un système de sécurisation mis en place avec HSBC et Elys PC pour le paiement par carte bancaire. Lorsque vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement selon la procédure suivante :Il suffit pour cela que le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.
Nous ne conservons pas les données bancaires de nos clients.

Paiement par chèque : Ne sont acceptés que les chèques français, en euros, libellé à l’ordre des Merveilles de la Terre.
Lors d'un paiement par chèque, la commande ne sera livrée qu'à réception du chèque et après encaissement.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
LES PRODUITS RESTENT NOTRE PROPRIETE JUSQU'A COMPLET PAIEMENT

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ARTICLE 9 : LIVRAISON

Le produit commandé est livré par un transporteur à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur.
En cas de dégâts de livraison ou de manquants, le client précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les trois jours, par courrier recommandé.

Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

Les frais de port sont offerts à partir de 90€ d'achat seulement pour les résidents en France métropolitaine.

Pour plus d'informations sur les livraisons, cliquez-ici.

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ARTICLE 10 : GARANTIES

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service relation clients par courrier, mail ou téléphone (du lundi au vendredi de 10H à 12H - 14H à 18H.)
Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit pour échange ou remboursement, sans pénalités, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société. Toutefois, les produits retournés incomplets, entamés, endommagés, salis ou impropres a la revente ne sont pas repris.

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ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES

A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier client de la société. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

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ARTICLE 12 : FRAIS DE DOUANES, OCTROI DE MER

Les livraisons outre-mer ou internationales peuvent être assujetties à différentes taxes, frais de douanes ou octroi de mer, etc. ... « Les Merveilles de la Terre » décline à ce sujet toutes responsabilités quelle qu'elles soient. « Les Merveilles de la Terre » ne peut connaître toutes les réglementations que le client résident local ne doit pas ignorer.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Les Merveilles de la Terre dont le siège social est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 53051598000015 et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après «  Le Client » ou « L’acheteur ».

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ARTICLE 13 : PROGRAMME DE FIDELITE

Un programme de fidélité est mis en place sur le site www.lesmerveillesdelaterre.fr. Pour connaître toutes les modalités ainsi que les conditions d'utilisation du programme de fidélité cliquez-ici.

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ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments du site www.lesmerveillesdelaterre.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LES MERVEILLES DE LA TERRE. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express des MERVEILLES DE LA TERRE.

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ARTICLE 15 : RESPONSABILITE

LES MERVEILLES DE LA TERRE, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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ARTICLE 16 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu'utilisateur mais qui permet d'enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.

L'acceptation des cookies est obligatoire pour la passation de votre commande par Internet.

Vous pouvez désactiver les cookies ; en tel cas vous pourrez accéder au site internet, mais ne pourrez commander via internet.

Pour connaitre les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez trouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation.

Les Merveilles de la Terre s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

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ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat de vente, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.cédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez trouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation.